Le SAGE Vilaine : généralités Télécharger les documents du SAGE Vilaine Le SAGE Vilaine Présentation et Synthèse Première partie : Etat des lieux du bassin Guide méthodologique pour l'inventaire des zones humides 1 – Territoire Le périmètre du SAGE Vilaine, ainsi que le demande le SDAGE Loire Bretagne, est constitué de l’intégralité du bassin versant de la Vilaine, auquel sont adjointes des rivières côtières se déversant dans l’estuaire maritime de la Vilaine. La surface totale de ce périmètre est de 11 190 km2 (dont 10 500 km2 « continentaux »). Le SAGE Vilaine, qui est le plus étendu des projets de SAGE en France, est désigné comme SAGE prioritaire par le SDAGE Loire Bretagne. En 1999, la population totale des communes concernées par le bassin était de 1 128 000 habitants, un ratio de surface (pour les communes de la bordure du bassin) permet de considérer que plus d’1 million de personnes vivent sur le bassin de la Vilaine. Sur cette population, une forte proportion (environ 47 %) vit dans les communes directement riveraines de la Vilaine et de l’Oust (8 %). L’axe fluvial Oust-Vilaine, ainsi que la façade estuarienne, constituent clairement l’ossature d’urbanisation du bassin. On notera également que cette population se densifie sur les cours amont de la Vilaine et sur l’estuaire entre les deux derniers recensements. Le bassin de la Vilaine est situé à cheval sur deux régions, Bretagne et Pays de la Loire, et six départements (Ille et Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique, Côtes d’Armor, Mayenne et Maine et Loire). Le périmètre du bassin concerne (en totalité, ou en partie) 535 communes. Ce périmètre, et la liste des communes qui le compose, sont fixés par l’arrêté interpréfectoral du 3 juillet 1995. La liste est donnée en annexe de la première partie « État des lieux ». 2 – Élaboration du SAGE La Commission locale de l’eau a été installée par un arrêté préfectoral du Préfet d’Ille et Vilaine, Préfet de Région Bretagne (désigné comme préfet coordinateur pour le bassin de la Vilaine) en date du 6 mars 1997. Elle est composée de 60 membres et a été modifiée deux fois, à la suite des élections ayant renouvelé les collectivités territoriales. On peut considérer que son travail a réellement débuté en septembre 1998, date de sa première réunion « technique », ayant en particulier validé la méthode de travail. Cette méthode de travail a privilégié le débat à partir d’états des lieux thématiques et de questions précises, identifiés lors de la première phase de travail. Cet état des lieux, et l’émergence des questions à aborder dans le SAGE a reposé sur le travail des trois commissions géographiques (Vilaine amont, Vilaine aval, Oust). Au sein de la Commission Vilaine aval, le groupe de travail « Estuaire » s’est rapidement structuré en commission autonome. Les propositions d’orientations du SAGE, faites à l’issue de cette première phase, et souvent après des expertises complémentaires, furent préparées avec ces mêmes commissions géographiques parfois regroupés sous forme de groupes techniques plus spécialisés (par exemple les milieux aquatiques, l’irrigation…) avant d’être examinées en CLE. Le rôle du Bureau fut avant tout de valider les propositions d’études complémentaires, les « questions d’intendance » ; mais il a également amené à débattre de questions transversales comme les mécanismes de circulation de l’information, ou de la nature juridique des maîtres d’ouvrages actuels ou potentiels. Les études complémentaires ne furent pas confiées globalement à un bureau d’étude unique, mais ont, au contraire, souvent recouru aux « dire d’expert », aux spécialistes universitaires encadrant des stages, et aux bureaux d’études connus pour leur expérience dans tel ou tel domaine. La CLE ne pouvant être maître d’ouvrage, elle a confié à l’Institution d’Aménagement de la Vilaine (IAV) le portage de cette phase de construction du SAGE. 3 – La portée juridique du SAGE Le SAGE, comme le SDAGE, est un document ne créant pas directement de droit nouveau vis-à-vis des « tiers » (comme les particuliers, les entreprises…). Mais il vise les décisions prises par les « autorités administratives » entendues au sens large (Etat, Collectivités locales et leurs groupements, établissements publics). La loi de 1992 énonce ainsi que « lorsque le schéma a été approuvé, les décisions prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives et applicables dans le périmètre qu’il définit doivent être compatibles ou rendues compatibles avec ce schéma. Les autres dispositions administratives doivent prendre en compte les dispositions du schéma ». La compatibilités dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques (définit par loi de 1992, et ses décrets d’application) s’impose donc à tous les actes (y compris les décisions budgétaires) des autorités administratives. La « prise en compte » pour les documents et actes administratifs, hors du strict domaine de l’eau est une notion juridique plus imprécise. Aucune jurisprudence ne peut à ce jour la préciser. L’attention des Collectivités, et en particulier des Communes, doit être attirée sur cette portée juridique du SAGE, et les implications que son adoption auront sur leurs décisions futures, tant pour leurs actions sur l’eau que vis-à-vis de politiques plus générales d’aménagement de leur territoire. Après l’approbation du SAGE, la CLE, qui continue de fonctionner, « connaît les réalisations, documents ou programmes portant effet dans le périmètre du SAGE » et les décisions des autorités administratives. Elle pourrait donc être amenée à formuler un avis sur les projets des maîtres d’ouvrages. 4 – La présentation du projet du SAGE Le projet du SAGE, soumis à la consultation des Collectivités, des Administrations, et du Comité de bassin Loire Bretagne est constitué des trois parties, en plus de cette note de présentation. Une première partie, après un chapitre général d’introduction présente l’état des lieux du bassin et les données permettant d’étayer les propositions du SAGE ; Un Atlas synthétise sous forme cartographique les données de l’état des lieux, et illustre certaines des propositions de la seconde partie du texte ; La seconde partie du texte « Agir pour le bassin de la Vilaine » énumère les principes généraux, puis une liste d’actions, de rappels réglementaires, de compléments à la réglementation générale… Cette partie est suivie d’annexes (en particulier : liste des zones humides identifiées, analyse de la compatibilité avec le SDAGE, constitution du tableau de bord de suivi du SAGE, tableau résumé des actions évaluant les impacts financiers…) Un guide méthodologique pour l’identification des zones humides locales est également joint au projet de SAGE. Par ailleurs, un site Internet (www.lavilaine.com) permet de consulter les rapports présentés devant la CLE, certains rapports détaillés, des cartes complémentaires ne figurant pas dans l’Atlas imprimé. Enfin, l’ensemble du projet, rapports et cartes, peut être transmis sur support informatisé. 5 – L’organisation de la consultation La consultation des Collectivités, des services administratifs s’est déroulée du 26 décembre 2001 au 11 mars 2002. Le Comité de Bassin a examiné le SAGE lors de sa séance du 4 juillet 2003. Le public a été consulté 1er octobre au 30 novembre 2002. Le champ du SAGE Vilaine Selon la Loi, le SAGE doit viser à une gestion intégrée et coordonnée de l’ensemble des usages de l’eau et des milieux aquatiques. Il doit « fixer » les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides ». Son domaine est donc vaste, et recouvre de nombreuses politiques publiques. Le plan des préconisations proposées par le projet du SAGE est classique : qualité, eau potable, assainissement, prélèvements, étiage, crues, milieux… Cette énumération ne peut pas rendre compte de l’interdépendance de toutes ces questions, mais elle essaye de couvrir tout le champ des questions posées par la CLE et les acteurs de terrain. Leur mise en cohérence est exprimée par la CLE sous la forme d’un principe général (voir infra) : la restauration de la qualité de l’eau potable (ou potabilisable). Toutefois, cette décision de placer toutes les actions sous la perspective de la reconquête de la qualité de l’eau (sauf celles liées à la lutte contre les inondations) a amené à « négliger » l’approche sous l’angle des usages, en considérant que la satisfaction des usages liés à l’eau sera en grande partie gagnée lorsque l’on disposera d’une eau abondante et de qualité dans toutes les rivières du bassin. Certaines lacunes sont donc assumées. On pensera en particulier aux questions relatives au développement touristique autour de l’eau, de l’occupation de l’espace fluvial par les bateaux de plaisance, mais aussi à celle de la préservation des paysages (seulement vue sous l’angle des zones humides et de l’entretien des rivières). Ces questions devront faire l’objet de compléments de travaux présentés à la CLE à mi-programme, afin de réorienter si besoin la révision du SAGE.